Conditions du programme d'affiliation

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Les présentes conditions régissent le programme d'affiliation de MassResell (massresell.fr), exploité par COSTO GROUP (SASU au capital de 1 000 €, RCS Paris 108 873 100, SIRET 108 873 100 00011, 47 rue Vivienne, 75002 Paris — ci-après « MassResell »). Elles s'appliquent à tout membre qui participe au programme (ci-après « l'Affilié » ou « le Parrain »). La participation au programme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 1 — Objet

Le programme d'affiliation permet à un membre de recommander MassResell au moyen d'un lien d'affiliation personnel, généré automatiquement, et de percevoir une commission récurrente pour chaque nouvel abonné qu'il apporte (ci-après « le Filleul »). Le programme est ouvert à tout membre disposant d'un abonnement actif.

Article 2 — Attribution : le lien qui conclut

Chaque Affilié dispose d'un lien unique, accessible depuis son espace membre (onglet « Affiliation »).

2.2 — Aucun cookie, aucun consentement, aucune fenêtre de temps. Rien n'est déposé sur le terminal du visiteur au titre de l'affiliation. Il n'existe ni délai de 60 jours, ni antériorité à respecter : un visiteur qui connaissait déjà MassResell, ou qui était venu directement, peut être apporté par un Affilié s'il souscrit depuis son lien.

2.3 — Ce qui empêche l'attribution. Le code voyage dans l'adresse de la page. Aucune commission n'est due si le visiteur quitte cette page pour revenir plus tard par une autre voie, s'il retire le code de l'adresse, ou si son navigateur ou une extension empêche le site de savoir depuis quelle page part le clic. Ces situations échappent au contrôle de MassResell et n'ouvrent droit à aucune commission, à aucun dédommagement ni à aucune régularisation manuelle.

2.4 — Un Filleul n'est attribué qu'une fois. Le rattachement est définitif : il est posé au premier paiement et ne change plus ensuite, quels que soient les liens empruntés par la suite. Un Affilié ne peut pas être son propre Filleul.

2.5 — Ce que compte le compteur « Clics ». Le chiffre affiché dans l'espace de l'Affilié compte les ouvertures de son lien. C'est un indicateur de trafic, pas une promesse de commission : seul un paiement lancé depuis la page ouverte par ce lien ouvre droit à rémunération. Les rechargements répétés depuis une même connexion sont écartés.

Article 3 — Commission

La commission est due à chaque paiement du Filleul — premier paiement comme renouvellement — tant que le Filleul conserve un abonnement actif. Son montant dépend de la formule souscrite par le Filleul :

• Filleul au mois : 9 € par mensualité réglée.
• Filleul à l'année : 36 € par annuité réglée, versés en une fois. Ce montant correspond au même pourcentage du prix payé que la commission mensuelle ; il n'équivaut pas à douze mensualités, l'abonnement annuel étant vendu à tarif réduit.

Dans les deux cas, la commission est fixe et n'est pas indexée sur d'éventuelles promotions, remises ou coupons accordés au Filleul. Aucune commission n'est due sur un paiement d'un montant nul.

Article 4 — Acquisition des gains

Un gain est acquis dès que le Filleul a effectivement payé la mensualité correspondante. Il n'y a aucun délai de carence : chaque paiement encaissé auprès d'un Filleul — premier paiement comme renouvellement — génère immédiatement un gain au profit de l'Affilié, au montant prévu à l'article 3.

Le gain apparaît alors « en attente » dans l'espace membre : il est dû, et sera versé dans les conditions de l'Article 6. À l'inverse, aucun gain n'est généré en l'absence de paiement effectivement encaissé (échec de prélèvement, résiliation, ou abonnement à 0 € via un code promotionnel).

Article 5 — Condition de perception : abonnement actif du Parrain

Il faut un abonnement MassResell actif pour générer un gain. Chaque paiement d'un Filleul n'ouvre droit à commission que si, à cette date, l'Affilié est lui-même abonné. S'il résilie, cesse de payer ou perd son accès, il cesse immédiatement de générer de nouveaux gains : aucune commission n'est due au titre des paiements postérieurs, même si le Filleul, lui, continue de payer.

En revanche, les gains déjà générés avant la perte de l'abonnement, au titre de mensualités effectivement encaissées, restent dus et sont versés dans les conditions de l'Article 6. Ils ne sont perdus que dans les cas prévus à l'Article 7 (fraude, auto-parrainage, manœuvre visant à générer des gains artificiels) et à l'Article 7 bis (communication trompeuse ou sans mention du caractère commercial). Cette condition est rappelée dans l'espace membre.

Article 6 — Modalités et délai de versement

Les versements sont effectués manuellement. L'Affilié renseigne son pseudo Discord dans son espace membre : MassResell le contacte par ce biais pour convenir des modalités de règlement.

MassResell s'engage à verser chaque gain environ sept (7) jours après le paiement du Filleul qui l'a généré. Ce délai est indicatif : il peut varier selon les jours ouvrés, les traitements bancaires et les délais propres aux prestataires de paiement. Le versement reste soumis à la condition de l'Article 5 (abonnement actif de l'Affilié) et suppose que l'Affilié ait fourni une coordonnée de contact valide. Plusieurs gains peuvent être regroupés en un seul versement.

Article 7 — Auto-parrainage et fraude

L'auto-parrainage est interdit : un Affilié ne peut pas se rattacher lui-même comme son propre Filleul. Sont également prohibés la création de faux comptes, l'usage de coordonnées de tiers sans leur accord, le spam, la publicité mensongère et toute manœuvre visant à générer des gains artificiels. Tout gain issu d'une fraude est annulé et l'Affilié peut être exclu définitivement du programme, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 7 bis — Obligation de transparence de l'Affilié

L'Affilié est rémunéré pour les abonnements qu'il apporte. À ce titre, la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 et les articles L.121-1 et suivants du Code de la consommation lui imposent d'indiquer clairement le caractère commercial de sa communication chaque fois qu'il recommande MassResell en utilisant son lien.

L'Affilié s'engage donc, sur tout support (réseaux sociaux, vidéo, story, blog, message privé, groupe) :

• à faire figurer une mention explicite du type « Publicité », « Collaboration commerciale » ou « lien affilié », lisible sans effort — pas noyée dans une liste de mots-clés, pas reléguée derrière un « voir plus » — et visible pendant toute la durée du message lorsqu'il s'agit d'un contenu vidéo ou éphémère ;
• à ne formuler aucune promesse de gain, de revenu ou de rentabilité, ni aucun témoignage ou résultat inventé (article 7) ;
• à ne jamais laisser croire qu'il s'exprime au nom de MassResell, en est le partenaire officiel, le salarié ou le représentant.

Le non-respect de ces obligations engage personnellement l'Affilié, qui en répond seul devant les autorités et les tiers. Il entraîne en outre l'exclusion du programme et l'annulation des gains issus des communications concernées, sans préjudice de tout recours de COSTO GROUP pour le préjudice d'image subi.

Article 8 — Programme à un seul niveau

L'affiliation est limitée à un seul niveau. Un Affilié n'est rémunéré que pour les Filleuls qu'il apporte directement. Si l'un de ses Filleuls devient à son tour Affilié et apporte ses propres Filleuls, l'Affilié d'origine ne perçoit aucune commission supplémentaire à ce titre.

Article 9 — Résiliation ou non-paiement du Filleul

Dès que le Filleul cesse de payer — résiliation, échec de prélèvement, expiration — aucun nouveau gain n'est généré à son titre : l'affiliation s'arrête automatiquement pour l'Affilié qui l'avait apporté. Les gains déjà acquis au titre des mensualités effectivement payées (Article 4) restent dus à l'Affilié, sous réserve de l'Article 5.

Article 10 — Fiscalité

Les gains d'affiliation constituent un revenu. L'Affilié est seul responsable de la déclaration et du paiement des éventuelles cotisations et impôts afférents à ces gains, conformément à sa situation et à la réglementation applicable.

Article 11 — Modification et fin du programme

MassResell se réserve le droit de modifier, suspendre ou clôturer le programme d'affiliation à tout moment, notamment le montant de la commission, les conditions d'acquisition ou de versement. Les Affiliés en sont informés à l'avance. Les gains déjà acquis et dus avant la prise d'effet d'une modification ou de la clôture restent acquis à l'Affilié.

Article 12 — Absence d'affiliation avec les plateformes de revente

MassResell n'est ni affilié, ni partenaire, ni approuvé par Vinted ni par aucune autre plateforme de revente. Le programme d'affiliation décrit ici concerne exclusivement la recommandation de l'abonnement MassResell et n'implique aucune de ces plateformes.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après réclamation écrite préalable adressée à diagprocontact@gmail.com, l'Affilié peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation). Les présentes conditions complètent les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité.