Conditions du programme d'affiliation

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Les présentes conditions régissent le programme d'affiliation de MassResell (massresell.fr), exploité par COSTO GROUP (SASU au capital de 1 000 €, RCS Paris 108 873 100, SIRET 108 873 100 00011, 47 rue Vivienne, 75002 Paris — ci-après « MassResell »). Elles s'appliquent à tout membre qui participe au programme (ci-après « l'Affilié » ou « le Parrain »), sous réserve de l'article 5 bis (Parrains invités non abonnés, versés depuis leur espace). La participation au programme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 1 — Objet

Le programme d'affiliation permet à un membre de recommander MassResell au moyen d'un lien d'affiliation personnel, généré automatiquement, et de percevoir une commission récurrente pour chaque nouvel abonné qu'il apporte (ci-après « le Filleul »). Le programme est ouvert à tout membre disposant d'un abonnement actif, sous réserve de l'article 5 bis (Parrains invités non abonnés, versés depuis leur espace).

Article 2 — Attribution : le lien qui conclut

Chaque Affilié dispose d'un lien unique, accessible depuis son espace membre (onglet « Affiliation »).

2.2 ter — Comment fonctionne ce contrôle (données personnelles). Il repose sur une empreinte chiffrée de l'adresse IP du visiteur et, seulement s'il l'accepte, sur un cookie d'origine :

• à chaque arrivée sur une page publique du site ou par le lien d'un Affilié, le serveur calcule cette empreinte au moyen d'une fonction cryptographique à sens unique et à clé secrète (HMAC-SHA256). L'adresse IP elle-même n'est jamais enregistrée et ne peut pas être retrouvée à partir de l'empreinte ; une adresse IPv6 est d'abord ramenée à sa partie « réseau » ;
• sont seuls conservés : l'empreinte, le type de passage (« officiel » ou « lien d'un Affilié », avec le code de ce lien s'il appartient à un Affilié) et l'heure du premier passage de la journée. Aucun nom, aucune adresse e-mail, aucune page consultée. Les membres connectés et les robots ne sont pas enregistrés. Pour ne compter qu'un clic par jour (2.5), l'empreinte est aussi gardée 3 jours au plus avec le code du lien ouvert ;
• au moment d'un paiement passé par le lien d'un Affilié, le serveur compare les dates : une empreinte vue en passage officiel ou par le lien d'un autre Affilié avant son premier passage par le lien de l'Affilié écarte l'attribution ;
• les empreintes sont effacées automatiquement au bout de 6 mois ; les passages des 6 derniers mois comptent pour la règle ci-dessus (jusqu'au 7 octobre 2026 : les passages officiels des 90 derniers jours) ;
• cookie d'origine : si le visiteur l'accepte au bandeau affiché sur le site, un cookie (aff_origine) retient pendant 6 mois le chemin de sa première arrivée (site officiel, ou code du lien d'un Affilié) ; il n'est jamais remplacé ensuite. À compter du 8 octobre 2026, s'il indique une première arrivée autre que le lien de l'Affilié, l'attribution est écartée, même si l'empreinte ne l'a pas repérée — sauf si l'empreinte montre un passage par le lien de l'Affilié antérieur au dépôt du cookie. Un cookie désignant un code qui n'est celui d'aucun Affilié est ignoré. Un visiteur qui refuse ce cookie n'est contrôlé que par l'empreinte ; son choix ne change rien à son paiement ni à son prix.

Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de COSTO GROUP à prévenir la fraude au programme et à ne rémunérer que les clients réellement apportés (article 6.1.f du RGPD) ; le cookie d'origine, lui, repose sur le consentement du visiteur, qu'il peut retirer à tout moment depuis la politique de confidentialité. Toute personne peut accéder à ces données, en demander l'effacement ou s'opposer à leur traitement en écrivant à diagprocontact@gmail.com, en indiquant la ou les adresses IP concernées (l'empreinte ne permettant pas de l'identifier autrement) ; une réponse lui est apportée dans un délai d'un mois. Elle peut aussi saisir la CNIL. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Le contrôle est automatique. Comme toute détection fondée sur l'adresse IP, il peut ne pas reconnaître un visiteur qui a changé de réseau, ou concerner un visiteur qui partage le réseau d'un visiteur précédent. Son résultat fait foi et n'ouvre droit à aucun dédommagement ni à aucune régularisation manuelle.

2.3 — Ce qui empêche l'attribution. Le code voyage dans l'adresse des pages du site. Aucune commission n'est due si le visiteur quitte le site pour revenir plus tard par une autre voie, s'il retire le code de l'adresse, ou si son navigateur ou une extension empêche le site de savoir depuis quelle page part le clic. Ces situations échappent au contrôle de MassResell et n'ouvrent droit à aucune commission, à aucun dédommagement ni à aucune régularisation manuelle.

2.4 — Un Filleul n'est attribué qu'une fois. Le rattachement est posé au premier paiement et ne change plus ensuite, quels que soient les liens empruntés par la suite. Il vaut pour l'abonnement souscrit par le lien de l'Affilié : à compter du 25 septembre 2026, un Filleul qui se réabonne après la fin de cet abonnement ne génère plus de commission (article 9). Un Affilié ne peut pas être son propre Filleul (article 7).

2.5 — Ce que compte le compteur « Clics ». Le chiffre affiché dans l'espace de l'Affilié compte les ouvertures de son lien. C'est un indicateur de trafic, pas une promesse de commission : seul un paiement lancé pendant la visite ouverte par ce lien ouvre droit à rémunération. Une même connexion n'est comptée qu'une fois par jour (les rechargements sont écartés), les robots et aperçus de liens ne sont pas comptés, ni, depuis le 25 septembre 2026, les visiteurs qui connaissaient déjà MassResell (2.2 et 2.2 bis).

Article 3 — Commission

La commission est due à chaque paiement du Filleul — premier paiement comme renouvellement — tant que le Filleul et l'Affilié restent tous deux abonnés (articles 4, 5 et 9). Son montant dépend de la formule souscrite par le Filleul :

• Filleul au mois : 9 € par mensualité réglée.
• Filleul à l'année : 36 € par annuité réglée, versés en une fois. Ce montant correspond au même pourcentage du prix payé que la commission mensuelle ; il n'équivaut pas à douze mensualités, l'abonnement annuel étant vendu à tarif réduit.

Montant réellement payé. À compter du 25 septembre 2026, la commission est égale à 30 % du montant effectivement payé par le Filleul pour la période concernée, dans la limite des montants ci-dessus. Au tarif normal, elle vaut donc exactement 9 € ou 36 € ; si le Filleul bénéficie d'une remise ou d'un code promotionnel, elle est réduite dans la même proportion. Pour les paiements antérieurs à cette date, la commission est fixe et n'est pas indexée sur d'éventuelles remises. Aucune commission n'est due sur un paiement d'un montant nul.

Article 4 — Acquisition des gains

4.1 — Naissance du gain. Chaque paiement effectivement encaissé auprès d'un Filleul — premier paiement comme renouvellement — génère un gain au profit de l'Affilié, au montant prévu à l'article 3. Aucun gain n'est généré en l'absence de paiement encaissé (échec de prélèvement, résiliation, ou abonnement à 0 € via un code promotionnel).

4.3 — Gain validé. À l'issue de la période de validation, le gain est validé : il apparaît « en attente » dans l'espace membre, il est dû et il est versé dans les conditions de l'article 6 — y compris si le Filleul ou l'Affilié se désabonne ensuite. Il ne peut plus être annulé qu'en cas de fraude (article 7), de manquement à l'article 7 bis ou de remboursement du paiement correspondant (4.4).

4.4 — Remboursement et contestation. Si le paiement qui a généré un gain est remboursé ou contesté auprès de la banque du Filleul, le gain est annulé ; en cas de remboursement partiel, il est réduit dans la même proportion. À compter du 25 septembre 2026, s'il avait déjà été versé, son montant est déduit des gains suivants de l'Affilié (la déduction apparaît dans son espace membre).

4.5 — Gains antérieurs. Les gains nés avant le 25 septembre 2026 restent régis par les règles alors en vigueur : ils sont acquis dès le paiement du Filleul et restent dus, sous réserve des articles 7 et 7 bis.

Article 5 — Condition de perception : l'Affilié reste abonné

Il faut un abonnement MassResell actif pour générer un gain. Chaque paiement d'un Filleul n'ouvre droit à commission que si, à cette date, l'Affilié est lui-même abonné et n'a pas résilié son abonnement (à compter du 25 septembre 2026, une résiliation programmée pour la fin de la période en cours compte comme une résiliation). S'il résilie, cesse de payer ou perd son accès, il cesse immédiatement de générer de nouveaux gains : aucune commission n'est due au titre des paiements postérieurs, même si le Filleul, lui, continue de payer.

En outre, à compter du 25 septembre 2026, ses gains encore en période de validation sont perdus (article 4.2). Ses gains déjà validés restent dus et sont versés dans les conditions de l'article 6 ; ils ne sont perdus que dans les cas prévus aux articles 7 et 7 bis. Un Affilié qui reprend un abonnement génère de nouveau des gains sur les paiements suivants de ses Filleuls ; les gains perdus ne sont rétablis que s'il revient dans leur délai de validation. Ces conditions sont rappelées dans l'espace membre.

Article 5 bis — Affiliés invités non abonnés

Par exception, MassResell peut inviter personnellement une personne non abonnée à participer au programme. Elle reçoit un lien d'affiliation et un espace de suivi dédié, hébergé sur massdm.fr. L'article 5 ne lui est pas applicable : ses gains ne dépendent d'aucun abonnement. Toutes les autres stipulations des présentes lui sont applicables.

Elle demande le versement de ses gains validés depuis cet espace, en y indiquant les coordonnées du compte à créditer. L'invitation peut être retirée à tout moment ; les gains déjà validés restent dus.

Article 6 — Modalités et délai de versement

Les versements sont effectués manuellement. L'Affilié renseigne son pseudo Discord dans son espace membre : MassResell le contacte par ce biais pour convenir des modalités de règlement, sous réserve de l'article 5 bis (Parrains invités non abonnés, versés depuis leur espace).

MassResell s'engage à verser chaque gain environ sept (7) jours après le paiement du Filleul qui l'a généré, soit à l'issue de sa période de validation (article 4.2) : un gain ne peut pas être versé avant. Ce délai est indicatif : il peut varier selon les jours ouvrés, les traitements bancaires et les délais propres aux prestataires de paiement. Le versement porte sur les gains validés (article 4.3) et suppose que l'Affilié ait fourni une coordonnée de contact valide. Plusieurs gains peuvent être regroupés en un seul versement.

Article 7 — Auto-parrainage et fraude

L'auto-parrainage est interdit : un Affilié ne peut pas se rattacher lui-même comme son propre Filleul. Sont également prohibés la création de faux comptes, l'usage de coordonnées de tiers sans leur accord, le spam, la publicité mensongère et toute manœuvre visant à générer des gains artificiels. Tout gain issu d'une fraude est annulé et l'Affilié peut être exclu définitivement du programme, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Pour détecter l'auto-parrainage, MassResell compare, au moment du paiement, l'adresse e-mail et le moyen de paiement du Filleul à ceux de l'Affilié (pour une carte bancaire : l'empreinte technique fournie par le prestataire de paiement, jamais son numéro). En cas de correspondance, le Filleul n'est pas attribué et aucune commission n'est due.

Article 7 bis — Obligation de transparence de l'Affilié

L'Affilié est rémunéré pour les abonnements qu'il apporte. À ce titre, la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 et les articles L.121-1 et suivants du Code de la consommation lui imposent d'indiquer clairement le caractère commercial de sa communication chaque fois qu'il recommande MassResell en utilisant son lien.

L'Affilié s'engage donc, sur tout support (réseaux sociaux, vidéo, story, blog, message privé, groupe) :

• à faire figurer une mention explicite du type « Publicité », « Collaboration commerciale » ou « lien affilié », lisible sans effort — pas noyée dans une liste de mots-clés, pas reléguée derrière un « voir plus » — et visible pendant toute la durée du message lorsqu'il s'agit d'un contenu vidéo ou éphémère ;
• à ne formuler aucune promesse de gain, de revenu ou de rentabilité, ni aucun témoignage ou résultat inventé (article 7) ;
• à ne jamais laisser croire qu'il s'exprime au nom de MassResell, en est le partenaire officiel, le salarié ou le représentant.

Le non-respect de ces obligations engage personnellement l'Affilié, qui en répond seul devant les autorités et les tiers. Il entraîne en outre l'exclusion du programme et l'annulation des gains issus des communications concernées, sans préjudice de tout recours de COSTO GROUP pour le préjudice d'image subi.

Article 8 — Programme à un seul niveau

L'affiliation est limitée à un seul niveau. Un Affilié n'est rémunéré que pour les Filleuls qu'il apporte directement. Si l'un de ses Filleuls devient à son tour Affilié et apporte ses propres Filleuls, l'Affilié d'origine ne perçoit aucune commission supplémentaire à ce titre.

Article 9 — Résiliation ou non-paiement du Filleul

Dès que le Filleul se désabonne — résiliation (même programmée pour la fin de la période en cours), défaut de paiement non régularisé, expiration —, aucun nouveau gain n'est généré à son titre : l'affiliation s'arrête automatiquement pour l'Affilié qui l'avait apporté. À compter du 25 septembre 2026, les gains encore en période de validation générés par ce Filleul sont perdus (article 4.2) ; ses gains déjà validés restent dus à l'Affilié. Si le Filleul se réabonne plus tard, ce nouvel abonnement ne génère pas de commission : l'affiliation portait sur l'abonnement souscrit par le lien de l'Affilié.

Article 10 — Fiscalité

Les gains d'affiliation constituent un revenu. L'Affilié est seul responsable de la déclaration et du paiement des éventuelles cotisations et impôts afférents à ces gains, conformément à sa situation et à la réglementation applicable.

Article 11 — Modification et fin du programme

MassResell se réserve le droit de modifier, suspendre ou clôturer le programme d'affiliation à tout moment, notamment le montant de la commission, les conditions d'acquisition ou de versement. Les Affiliés en sont informés à l'avance. Les gains déjà acquis et dus avant la prise d'effet d'une modification ou de la clôture restent acquis à l'Affilié.

Article 12 — Absence d'affiliation avec les plateformes de revente

MassResell n'est ni affilié, ni partenaire, ni approuvé par Vinted ni par aucune autre plateforme de revente. Le programme d'affiliation décrit ici concerne exclusivement la recommandation de l'abonnement MassResell et n'implique aucune de ces plateformes.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après réclamation écrite préalable adressée à diagprocontact@gmail.com, l'Affilié consommateur peut recourir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation, au médiateur de la consommation dont relève MassResell (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) : MED CONSO DEV — C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — www.medconsodev.eu. Les présentes conditions complètent les Conditions Générales d'Utilisation (article 8 bis), les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité.