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Conditions du programme d'affiliation

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Les présentes conditions régissent le programme d'affiliation de MassResell (massresell.fr), exploité par LEGACY GROUP (entreprise individuelle, exploitant Thomas FORGET, SIRET 920 137 411 00020, 60 rue François 1er, 75008 Paris — ci-après « MassResell »). Elles s'appliquent à tout membre qui participe au programme (ci-après « l'Affilié » ou « le Parrain »). La participation au programme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 1 — Objet

Le programme d'affiliation permet à un membre de recommander MassResell au moyen d'un lien d'affiliation personnel, généré automatiquement, et de percevoir une commission récurrente pour chaque nouvel abonné qu'il apporte (ci-après « le Filleul »). Le programme est ouvert à tout membre disposant d'un abonnement actif.

Article 2 — Attribution : nouveau client et premier lien cliqué

Chaque Affilié dispose d'un lien unique accessible depuis son espace membre (onglet « Affiliation »). Deux conditions cumulatives déterminent l'attribution d'un Filleul.

2.1 — Seuls les nouveaux clients ouvrent droit à commission. Est un « nouveau client » toute personne dont le premier contact avec MassResell remonte à plus de 60 jours, ou qui n'en a jamais eu. Ce premier contact peut être un lien d'affiliation comme une visite directe de massresell.fr (ou massresell.com).

Autrement dit : dès qu'un visiteur découvre MassResell — par le site officiel, une publicité, une vidéo, ou le lien d'un autre Affilié — son origine est figée pour 60 jours. Pendant toute cette durée, un lien d'affiliation cliqué ensuite n'ouvre droit à aucune commission. En particulier, un visiteur venu directement sur massresell.fr est acquis à MassResell : aucun Affilié ne peut se le voir attribuer pendant ces 60 jours.

2.2 — L'attribution se fait au PREMIER lien cliqué. Ce n'est ni le dernier lien cliqué, ni le lien utilisé au moment du paiement : c'est le premier contact qui remporte le Filleul. Exemple : un visiteur clique le lien de l'Affilié A, puis dix jours plus tard celui de l'Affilié B, et souscrit finalement via le lien de B → la commission revient à A. De même, un visiteur venu d'abord directement sur massresell.fr n'ouvre droit à aucune commission, quel que soit le lien d'affiliation cliqué ensuite.

2.3 — Durée : 60 jours, non prolongeable. Ce premier contact est mémorisé par un cookie déposé sur le navigateur du visiteur, valable 60 jours à compter du premier contact. Ce cookie n'est jamais écrasé par un lien cliqué ensuite, et sa durée n'est jamais prolongée par les visites suivantes. Passé ce délai sans souscription, il expire : le visiteur redevient un nouveau client, et un nouveau premier contact peut alors être attribué.

2.4 — Limites techniques. Aucune attribution n'est possible si le visiteur s'oppose au dépôt des cookies de suivi, supprime ses cookies, navigue en navigation privée, ou change d'appareil ou de navigateur entre le premier clic et la souscription.

Article 3 — Commission

L'Affilié perçoit 9 € par mois et par Filleul, pour chaque mensualité effectivement réglée par le Filleul, tant que le Filleul conserve un abonnement actif. La commission est due aussi bien lors du premier paiement du Filleul (« affiliation ») que lors de chacun de ses renouvellements mensuels (« renouvellement »).

La commission de 9 € est fixe et n'est pas indexée sur d'éventuelles promotions, remises ou coupons accordés au Filleul.

Article 4 — Acquisition des gains

Un gain est acquis dès que le Filleul a effectivement payé la mensualité correspondante. Il n'y a aucun délai de carence : chaque paiement encaissé auprès d'un Filleul — premier paiement comme renouvellement — génère immédiatement un gain de 9 € au profit de l'Affilié.

Le gain apparaît alors « en attente » dans l'espace membre : il est dû, et sera versé dans les conditions de l'Article 6. À l'inverse, aucun gain n'est généré en l'absence de paiement effectivement encaissé (échec de prélèvement, résiliation, ou abonnement à 0 € via un code promotionnel).

Article 5 — Condition de perception (abonnement actif du Parrain)

Le versement des gains est strictement conditionné au maintien, par l'Affilié lui-même, d'un abonnement MassResell actif. Si l'Affilié résilie son abonnement, cesse de payer ou perd son accès pour quelque raison que ce soit, il cesse immédiatement de générer de nouveaux gains et perd le droit aux gains non encore versés, y compris ceux déjà acquis mais pas encore réglés. L'Affilié en est informé et l'accepte expressément.

Article 6 — Modalités et délai de versement

Les versements sont effectués manuellement. L'Affilié renseigne son pseudo Discord dans son espace membre : MassResell le contacte par ce biais pour convenir des modalités de règlement.

MassResell s'engage à verser chaque gain environ sept (7) jours après le paiement du Filleul qui l'a généré. Ce délai est indicatif : il peut varier selon les jours ouvrés, les traitements bancaires et les délais propres aux prestataires de paiement. Le versement reste soumis à la condition de l'Article 5 (abonnement actif de l'Affilié) et suppose que l'Affilié ait fourni une coordonnée de contact valide. Plusieurs gains peuvent être regroupés en un seul versement.

Article 7 — Auto-parrainage et fraude

L'auto-parrainage est interdit : un Affilié ne peut pas se rattacher lui-même comme son propre Filleul. Sont également prohibés la création de faux comptes, l'usage de coordonnées de tiers sans leur accord, le spam, la publicité mensongère et toute manœuvre visant à générer des gains artificiels. Tout gain issu d'une fraude est annulé et l'Affilié peut être exclu définitivement du programme, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 8 — Programme à un seul niveau

L'affiliation est limitée à un seul niveau. Un Affilié n'est rémunéré que pour les Filleuls qu'il apporte directement. Si l'un de ses Filleuls devient à son tour Affilié et apporte ses propres Filleuls, l'Affilié d'origine ne perçoit aucune commission supplémentaire à ce titre.

Article 9 — Résiliation ou non-paiement du Filleul

Dès que le Filleul cesse de payer — résiliation, échec de prélèvement, expiration — aucun nouveau gain n'est généré à son titre : l'affiliation s'arrête automatiquement pour l'Affilié qui l'avait apporté. Les gains déjà acquis au titre des mensualités effectivement payées (Article 4) restent dus à l'Affilié, sous réserve de l'Article 5.

Article 10 — Fiscalité

Les gains d'affiliation constituent un revenu. L'Affilié est seul responsable de la déclaration et du paiement des éventuelles cotisations et impôts afférents à ces gains, conformément à sa situation et à la réglementation applicable.

Article 11 — Modification et fin du programme

MassResell se réserve le droit de modifier, suspendre ou clôturer le programme d'affiliation à tout moment, notamment le montant de la commission, les conditions d'acquisition ou de versement. Les Affiliés en sont informés à l'avance. Les gains déjà acquis et dus avant la prise d'effet d'une modification ou de la clôture restent acquis à l'Affilié.

Article 12 — Absence d'affiliation avec les plateformes de revente

MassResell n'est ni affilié, ni partenaire, ni approuvé par Vinted ni par aucune autre plateforme de revente. Le programme d'affiliation décrit ici concerne exclusivement la recommandation de l'abonnement MassResell et n'implique aucune de ces plateformes.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après réclamation écrite préalable adressée à lbcx.noreply@gmail.com, l'Affilié peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation). Les présentes conditions complètent les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité.

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