Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'abonnement au service MassResell proposé sur massresell.fr. Elles sont conclues entre COSTO GROUP (SASU au capital de 1 000 €, RCS Paris 108 873 100, SIRET 108 873 100 00011, TVA FR39108873100, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris — ci-après « MassResell » ou « le Vendeur ») et toute personne souscrivant un abonnement (ci-après « le Membre »). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente de l'abonnement à MassResell, service numérique donnant accès à un catalogue en ligne de produits déjà vendus sur des plateformes de revente. MassResell commercialise exclusivement un accès à un service numérique : aucun produit physique n'est vendu, détenu ou expédié.

Article 2 — Abonnement et contenu

L'abonnement « Accès complet » est proposé au choix du Membre : au mois, au prix de 30 € par mois, ou à l'année, au prix de 120 € par an — tout inclus dans les deux cas. Les deux formules donnent accès au même service, sans aucune différence de contenu. Il donne accès, à titre strictement personnel et non transférable, à l'intégralité du catalogue : produits classés par catégorie, nouveaux produits ajoutés régulièrement, recherche, filtres, favoris et catégorie AliExpress.

Il s'agit dans les deux cas d'un abonnement à reconduction tacite : il se renouvelle automatiquement par périodes successives de même durée — d'un mois pour la formule mensuelle, d'un an pour la formule annuelle — jusqu'à résiliation par le Membre (Article 7). Aucune durée minimale d'engagement n'est imposée : la résiliation est possible à tout moment, y compris le jour de la souscription. L'accès est immédiat après le premier paiement.

Pour la formule annuelle, et conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, le Vendeur informe le Membre par courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de chaque période annuelle, de la date de reconduction, du montant qui sera prélevé et de sa possibilité de ne pas reconduire son abonnement. Le Membre reste libre de résilier à tout moment, sans attendre ce rappel.

Article 3 — Prix

Le prix est de 30 € TTC par mois pour la formule mensuelle et de 120 € TTC par an pour la formule annuelle, soit 10 € par mois. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) : COSTO GROUP étant assujettie à la TVA française (TVA intracommunautaire FR39108873100), la TVA au taux en vigueur est incluse dans le prix affiché et figure sur la facture. MassResell se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le nouveau prix ne s'applique qu'aux périodes d'abonnement postérieures et le Membre en est informé à l'avance. Pour la formule annuelle, cette information figure dans le rappel de reconduction adressé avant le terme (Article 2) : le prix d'une période annuelle en cours ne change jamais.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé (norme PCI-DSS). Le montant est prélevé en une fois le jour de la souscription, puis automatiquement à chaque date anniversaire — mensuelle pour la formule mensuelle, annuelle pour la formule annuelle. La formule annuelle ne fait l'objet d'aucun paiement fractionné. Aucune donnée bancaire n'est transmise ni conservée par MassResell.

Article 5 — Accès au service

L'accès est ouvert immédiatement après validation du paiement, depuis l'espace membre accessible avec les identifiants du Membre. Il est impératif de renseigner une adresse email valide. Aucun support matériel n'est fourni.

Article 5 bis — Capacité et âge du souscripteur

Le Service étant un contenu numérique, la souscription n'est pas réservée aux personnes majeures. Un mineur peut y accéder, étant entendu qu'il lui appartient d'obtenir l'accord de son représentant légal et d'utiliser un moyen de paiement dont l'usage lui a été autorisé.

En conséquence, la minorité du souscripteur ne constitue pas un motif de remboursement. Le titulaire du moyen de paiement demeure seul responsable de la conservation et de l'usage de celui-ci : aucune souscription ne pourra être remise en cause, ni aucun remboursement obtenu, au motif que le paiement aurait été validé par un mineur, par un proche ou par un tiers utilisant son moyen de paiement (Article 8). Les droits que la loi reconnaît par ailleurs au représentant légal d'un mineur demeurent réservés.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus et services numériques dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur, avant la fin du délai de rétractation. En souscrivant et en accédant immédiatement au catalogue, le Membre demande expressément l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation de 14 jours.

Article 7 — Résiliation

Le Membre peut résilier à tout moment, en ligne, depuis son espace membre, sans avoir à se justifier et sans contacter le service client. La résiliation met fin aux prélèvements futurs : aucun engagement de durée n'est imposé.

Le parcours de résiliation, étape par étape. Il comporte volontairement une confirmation, afin qu'une résiliation ne puisse pas être déclenchée par mégarde — au tarif mensuel, elle ferme l'accès immédiatement et sans remboursement :

1. se connecter à son espace membre, puis ouvrir Paramètres ;
2. dans l'encadré « Abonnement », cliquer sur « Annuler mon abonnement » ;
3. lire la mise en garde qui s'affiche — elle rappelle la date à laquelle l'accès sera fermé et l'absence de remboursement — puis confirmer par « Annuler l'abonnement » ;
4. saisir le mot « ANNULER » dans le champ prévu, puis valider ;
5. confirmer une dernière fois sur la page sécurisée du prestataire de paiement, vers laquelle le Membre est redirigé automatiquement.

La résiliation est effective dès cette dernière confirmation. Aucune autre démarche n'est requise, et aucun justificatif n'est demandé. Un Membre ayant résilié par erreur peut, tant que son accès n'est pas encore fermé, reprendre son abonnement depuis la même page Paramètres.

L'accès au catalogue est strictement conditionné à un abonnement actif. La date à laquelle la résiliation ferme l'accès dépend de la formule souscrite :

• Formule mensuelle. L'accès est retiré immédiatement, dès la prise en compte de la résiliation — et non au terme du mois en cours. Le Membre reconnaît et accepte expressément que la résiliation entraîne la perte immédiate de l'accès, y compris pour la fraction éventuellement restante du mois déjà réglé, laquelle n'ouvre droit à aucun remboursement, même partiel (Article 8).
• Formule annuelle. La résiliation met fin à la reconduction : elle arrête tout prélèvement futur et l'accès reste ouvert jusqu'au terme de l'année en cours, déjà réglée. Celle-ci n'est pas remboursée, même partiellement (Article 8).

Dans les deux cas, cette conséquence est rappelée clairement dans l'espace membre avant toute résiliation, et la résiliation s'effectue en ligne, par le même moyen que la souscription (article L.215-1-1 du Code de la consommation).

Échec de prélèvement au renouvellement. Le Membre n'est pas coupé immédiatement : il conserve l'accès pendant un délai de grâce de 3 jours. Si le paiement est régularisé dans ce délai, l'abonnement se poursuit sans interruption ; à défaut, l'accès est retiré à l'expiration du délai.

Reconduction non précédée du rappel légal. Conformément à l'article L.215-2 du Code de la consommation, si l'information prévue à l'Article 2 n'a pas été adressée au Membre dans les délais, celui-ci peut mettre fin gratuitement au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes prélevées après cette date lui sont remboursées, déduction faite des sommes correspondant à la période effectivement utilisée.

Article 8 — Politique de non-remboursement

Compte tenu de la nature numérique du Service, de sa mise à disposition immédiate et de la renonciation expresse du Membre à son droit de rétractation (Article 6), l'abonnement est ferme, définitif et non remboursable, en tout ou partie. Aucune demande de remboursement n'est acceptée, quelle qu'en soit la justification, et notamment dans les cas suivants :

• mois ou année entamé, résiliation en cours de période, oubli de résilier avant l'échéance ou de couper le renouvellement automatique ;
• sous réserve de l'Article 7 : l'article L.215-1 du Code de la consommation prévoit le remboursement des sommes prélevées après reconduction annuelle lorsque le rappel d'échéance n'a pas été adressé ; ce droit légal reste entier ;
• achat effectué par erreur, par inadvertance, par mauvaise compréhension de l'offre, en double, sur le mauvais plan ou de manière impulsive ;
• achat effectué par un mineur, par un proche ou par un tiers ayant utilisé le compte ou les moyens de paiement du Membre : le titulaire du moyen de paiement demeure seul responsable de son usage et de sa conservation ;
• Service jugé inutile, décevant, inadapté, trop complexe ou différent de ce que le Membre imaginait, l'étendue exacte des fonctionnalités étant décrite avant l'achat et accessible dès l'ouverture de l'accès ;
• non-utilisation, sous-utilisation, utilisation partielle ou mauvaise utilisation du Service ;
• résultats de vente non atteints, jugés insuffisants, tardifs ou absents ;
• absence de temps, d'organisation, de budget ou de moyens pour utiliser le Service ;
• changement d'avis, d'activité, de projet, de matériel ou de situation personnelle, professionnelle ou financière ;
• suspension, restriction, limitation ou bannissement d'un compte sur une plateforme tierce (Leboncoin, Vinted, place de marché, fournisseur, réseau social ou tout autre service) ;
• incompatibilité alléguée avec la configuration, le matériel, le navigateur, le système d'exploitation ou la connexion du Membre ;
• indisponibilité temporaire d'une fonctionnalité ou du Service, interruption pour maintenance, évolution, mise à jour ou retrait d'une fonctionnalité, la composition du Service pouvant évoluer dans le temps ;
• perte, oubli ou partage des identifiants, ou suppression du compte à l'initiative du Membre ;
• suspension ou suppression de l'accès prononcée par l'Éditeur en cas de manquement du Membre à ses obligations, notamment partage, mutualisation ou revente de l'accès (voir les CGU) ;
• litige entre le Membre et un tiers (client final, fournisseur, plateforme, administration), ou cessation d'activité du Membre, quelle qu'en soit la cause.

Cette politique est justifiée par la structure des coûts du Service : dès la création du compte et l'ouverture de l'accès, l'Éditeur supporte des coûts immédiats et non récupérables — création, hébergement et sécurisation du compte, provisionnement de l'infrastructure, frais bancaires et commissions du prestataire de paiement (retenus par celui-ci même en cas de remboursement), coûts de traitement et d'appels aux fournisseurs techniques, assistance et gestion administrative du compte. Ces coûts sont engagés en totalité dès l'inscription, indépendamment de l'usage que le Membre fait ensuite du Service.

Aucune garantie « satisfait ou remboursé », aucune garantie de résultat, de gain, de chiffre d'affaires ou de rentabilité n'est proposée ni due. Aucun geste commercial, aucun avoir et aucun remboursement partiel ne peuvent être exigés. Toute opposition ou rétrofacturation (chargeback) formée en contradiction avec le présent article sera contestée auprès du prestataire de paiement, pièces à l'appui, et entraînera la suspension immédiate de l'accès ainsi que, le cas échéant, une procédure de recouvrement.

Article 9 — Responsabilité

MassResell fournit un accès fonctionnel au catalogue. Le service se limite à mettre à disposition des idées de produits fondées sur des performances de vente passées : il ne constitue ni un conseil, ni une garantie de disponibilité, de marge ou de vente. Aucune promesse de gain, de revenu ou de rentabilité n'est formulée, sous quelque forme que ce soit : la souscription ne constitue pas une opportunité de revenu, et le Membre reste libre et seul décideur de son activité.

Le Membre est seul responsable de ce qu'il publie sur les plateformes de revente (contenu, photos, descriptions, prix, conformité des produits), du respect des règles de ces plateformes, de ses obligations légales et fiscales, et des résultats qu'il obtient. La responsabilité de MassResell ne saurait être engagée notamment en cas de perte financière, de stock invendu, ou de suspension, restriction ou bannissement d'un compte sur une plateforme tierce (Vinted, Leboncoin, etc.).

Article 10 — Absence d'affiliation et liens affiliés

MassResell n'est ni affilié, ni partenaire, ni approuvé par Vinted ni par aucune autre plateforme de revente. MassResell peut proposer des produits ou des liens en affiliation (par exemple vers AliExpress) et percevoir à ce titre une commission : cela ne modifie en aucun cas le prix payé par le Membre pour acheter le produit.

Article 11 — Garantie légale de conformité

MassResell étant un service numérique fourni à un consommateur, il est soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Le Membre dispose à ce titre d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du service numérique pour agir, et n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité pendant toute la durée de fourniture.

En cas de défaut de conformité, le Membre peut exiger la mise en conformité du service sans frais et dans un délai raisonnable. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Cette garantie s'applique indépendamment de la politique de non-remboursement de l'article 8, qui ne concerne que les résiliations de convenance : aucune stipulation des présentes ne peut priver le Membre de ses droits légaux. Toute demande à ce titre est à adresser à diagprocontact@gmail.com.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de l'abonnement et ne sont pas revendues. Les modalités figurent dans la Politique de confidentialité.

Article 12 bis — Dispositions générales

12.1 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Sont notamment considérés comme tels, sans que la liste soit limitative : une panne, une interruption ou une attaque affectant les réseaux, l'hébergement, la base de données ou le prestataire de paiement ; la défaillance, la modification unilatérale ou la fermeture d'un service tiers dont dépend le Service ; une décision d'une autorité publique ; une catastrophe naturelle, un incendie, un conflit armé ou une épidémie.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des parties peut mettre fin au contrat par simple notification écrite, sans indemnité de part ni d'autre.

12.2 — Convention de preuve

Les parties conviennent expressément que les enregistrements informatiques conservés par l'Éditeur et par ses prestataires — journaux de connexion, horodatages, acceptation des présentes et renonciation au droit de rétractation recueillies au moment du paiement, références de transaction, courriers électroniques envoyés — font foi entre les parties des opérations effectuées, jusqu'à preuve contraire.

Ils sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et sont considérés comme des écrits au sens de l'article 1366 du Code civil. Le Membre peut en obtenir communication en écrivant à l'adresse de contact indiquée aux mentions légales.

12.3 — Nullité partielle et tolérance

Si l'une quelconque des stipulations des présentes était déclarée nulle, illicite ou inapplicable, en tout ou partie, par une décision de justice ou par une évolution législative, cette stipulation serait réputée non écrite et toutes les autres conserveraient leur plein effet, les parties s'efforçant de lui substituer une stipulation valable d'effet économique équivalent.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Membre à l'une de ses obligations ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

12.4 — Limitation de responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Dans les limites permises par la loi, si sa responsabilité venait à être retenue, elle serait limitée au montant des sommes effectivement versées par le Membre au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, et ne couvrirait que les dommages directs : sont exclus les pertes de chiffre d'affaires, de marge, de chance, de données, de clientèle ou de réputation, et tout dommage indirect ou immatériel.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni dans les autres cas où la loi l'interdit — et elle ne porte pas atteinte à la garantie légale de conformité.

12.5 — Cession du contrat

Le Membre ne peut ni céder, ni transférer, ni prêter son contrat, son compte ou son accès à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur.

L'Éditeur peut en revanche céder ou transférer les présentes, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, à toute personne de son choix, notamment dans le cadre d'une cession de fonds de commerce, d'une fusion, d'un apport ou d'une réorganisation. Le Membre en est informé par un moyen approprié et reste libre de résilier son abonnement s'il ne souhaite pas poursuivre avec le cessionnaire, dans les conditions prévues aux présentes. La cession ne réduit aucun des droits que le Membre tient des présentes ou de la loi.

Article 13 — Médiation et droit applicable

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Membre peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable (diagprocontact@gmail.com) restée sans réponse satisfaisante. Les présentes CGV sont régies par le droit français.