Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'abonnement au service MassResell proposé sur massresell.fr. Elles sont conclues entre LEGACY GROUP (entreprise individuelle, exploitant Thomas FORGET, SIRET 920 137 411 00020, 60 rue François 1er, 75008 Paris — ci-après « MassResell » ou « le Vendeur ») et toute personne souscrivant un abonnement (ci-après « le Membre »). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente de l'abonnement à MassResell, service numérique donnant accès à un catalogue en ligne de produits déjà vendus sur des plateformes de revente. MassResell commercialise exclusivement un accès à un service numérique : aucun produit physique n'est vendu, détenu ou expédié.

Article 2 — Abonnement et contenu

L'abonnement « Accès complet » est proposé au prix de 30 € par mois, tout inclus. Il donne accès, à titre strictement personnel et non transférable, à l'intégralité du catalogue : produits classés par catégorie, nouveaux produits ajoutés régulièrement, recherche, filtres, favoris et catégorie AliExpress.

Il s'agit d'un abonnement mensuel à reconduction tacite : il se renouvelle automatiquement chaque mois par périodes successives d'un mois, jusqu'à résiliation par le Membre (Article 7). L'accès est immédiat après le premier paiement.

Article 3 — Prix

Le prix est de 30 € TTC par mois. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts. MassResell se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le nouveau prix ne s'applique qu'aux périodes d'abonnement postérieures et le Membre en est informé à l'avance.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé (norme PCI-DSS). Le montant est prélevé le jour de la souscription puis automatiquement à chaque date anniversaire mensuelle. Aucune donnée bancaire n'est transmise ni conservée par MassResell.

Article 5 — Accès au service

L'accès est ouvert immédiatement après validation du paiement, depuis l'espace membre accessible avec les identifiants du Membre. Il est impératif de renseigner une adresse email valide. Aucun support matériel n'est fourni.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus et services numériques dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur, avant la fin du délai de rétractation. En souscrivant et en accédant immédiatement au catalogue, le Membre demande expressément l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation de 14 jours.

Article 7 — Résiliation

Le Membre peut résilier à tout moment, en un clic, depuis son espace (Paramètres → Gérer mon abonnement / portail Stripe). La résiliation met fin aux prélèvements futurs : aucun engagement de durée n'est imposé.

L'accès au catalogue est strictement conditionné à un abonnement actif. En cas de résiliation, l'accès au catalogue est retiré immédiatement, dès la prise en compte de la résiliation — et non au terme de la période mensuelle en cours. Il en va de même en cas de non-paiement, d'échec de prélèvement ou d'expiration de l'abonnement : l'accès est retiré immédiatement, sans période de grâce.

Le Membre reconnaît et accepte expressément que la résiliation entraîne la perte immédiate de l'accès au catalogue, y compris pour la fraction éventuellement restante de la période mensuelle déjà réglée, laquelle n'ouvre droit à aucun remboursement, même partiel (voir Article 8). Cette conséquence lui est rappelée clairement dans son espace membre avant toute résiliation.

Article 8 — Politique de non-remboursement

Compte tenu de la nature numérique du service, de sa mise à disposition immédiate et de la renonciation expresse du Membre à son droit de rétractation (Article 6), l'abonnement n'est pas remboursable, en tout ou partie, quelle qu'en soit la raison :

• mois entamé, résiliation en cours de période, oubli de résilier ;
• non-utilisation ou sous-utilisation du service ;
• résultats de revente non atteints ou jugés insuffisants ;
• changement d'avis, d'activité ou de situation personnelle.

Article 9 — Responsabilité

MassResell fournit un accès fonctionnel au catalogue. Le service se limite à mettre à disposition des idées de produits fondées sur des performances de vente passées : il ne constitue ni un conseil, ni une garantie de disponibilité, de marge ou de vente.

Le Membre est seul responsable de ce qu'il publie sur les plateformes de revente (contenu, photos, descriptions, prix, conformité des produits), du respect des règles de ces plateformes, de ses obligations légales et fiscales, et des résultats qu'il obtient. La responsabilité de MassResell ne saurait être engagée notamment en cas de perte financière, de stock invendu, ou de suspension, restriction ou bannissement d'un compte sur une plateforme tierce (Vinted, Leboncoin, etc.).

Article 10 — Absence d'affiliation et liens affiliés

MassResell n'est ni affilié, ni partenaire, ni approuvé par Vinted ni par aucune autre plateforme de revente. MassResell peut proposer des produits ou des liens en affiliation (par exemple vers AliExpress) et percevoir à ce titre une commission : cela ne modifie en aucun cas le prix payé par le Membre pour acheter le produit.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de l'abonnement et ne sont pas revendues. Les modalités figurent dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation et droit applicable

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Membre peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable (lbcx.noreply@gmail.com) restée sans réponse satisfaisante. Les présentes CGV sont régies par le droit français.